CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente :            

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre :
La société LIVADI, éditeur du site e-commerce www.notreapero.fr au capital de 1.000 € dont le siège social est situé au 14, rue la clef des champs 93400 St Ouen sur Seine, inscrite au RCS de Bobigny, sous le numéro 881 645 808, dont le représentant légal est Jabert Ben Makhlouf en qualité de Président,

Ci-après dénommée « le site »

L’internaute majeur qui passe commande conformément au processus indiqué sur le site et qui, en passant commande, reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après et les avoir acceptés.

Ci-après dénommé « le client ».

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.notreapero.fr 

Date de dernière mise à jour : 30/01/2022

Art. 1 – Les produits vendus :
Le site Notre Apéro a pour activité principale de proposer à la vente des box complètes d’apéritifs dinatoires, et de vendre également des boissons alcoolisées et non alcoolisées, qui seront acheminés par des partenaires de transport.

L’intégralité des produits frais sont emballés dans un laboratoire conforme à la réglementation, uniquement à la commande, la veille ou le jour même de la livraison.

Le site a sélectionné et référencé chaque produit et matière première contenu et proposé à l’intérieur de la carte avec une grande exigence de qualité.

Chaque fiche produit sur le site, présente textuellement et de manière exhaustive le contenu précis et exact du produit en vente. En cas de rupture d'un produit, il sera remplacé en quantité et qualité équivalente.

Art. 2 – Modalités de commande :

Afin de réaliser sa commande, le client devra se connecter sur le site internet de vente en ligne : www.notreapero.fr

Les différentes étapes sont :

• Se connecter au site en saisissant son identifiant et son mot de passe
• Choisir sa box, et/ou ses produits à la carte
• Vérifier le panier d’achat et l’exactitude du contenu de la commande
• Sélectionner le mode de livraison :  livraison sous RDV avec des frais en adéquation avec la zone de livraison.
• Saisir les informations liées à la facturation et à la livraison : cordonnées exactes, numéro de téléphone, jour de livraison souhaitée, créneau horaire de livraison
• Valider la Commande et le Prix Tout Compris (« Validation de la commande »).
• Procéder au paiement.
• Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai un mail de confirmation de commande et de paiement, faisant office de facture.

Toute commande figurant sur le site Internet www.notreapero.fr, suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Conformément à la réglementation en vigueur gérant les contrats de vente sous forme électronique, le site fournit à l’internaute le moyen technique d’identifier les erreurs commises, avant la conclusion du contrat, grâce au panier récapitulatif qui lui permettra de retirer les produits non désirés.

Il est rappelé que toute passation de commandes entraîne une obligation de paiement. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, du client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Toute commande payée entraînera la réception d’un mail sur l’adresse email du client (utilisée pour passer la commande), consécutivement à l’affichage de la page de confirmation de commande sur le site internet, récapitulant la commande avec les informations relatives au contenu, au prix TTC, et à la livraison sélectionnée.

En cas d’une livraison payant, le transporteur enverra un mail de confirmation lors de la prise en charge de la commande pour annoncer la future livraison dans le créneau horaire sélectionné.

Le client garantit par ailleurs qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou son compte PayPal ou Stripe pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services du site.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

En cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue, la société LIVADI se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer la commande. Elle s’engage dès lors à prévenir le client sous un délai maximum de 2h.

Art. 3 – Le prix :

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société LIVADI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société LIVADI jusqu’au paiement complet du prix.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne et en particulier l’article 1369-5, le contrat sera conclu lorsque le client cliquera sur le bouton lui permettant de confirmer sa commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total comprenant les frais de transport.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Le prix des BOX intègre le contenu exact précisé dans la rubrique « Description Produits ».

Art. 4 – Modalités de paiement :

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  Le prix à payer est celui indiqué sur le site au moment de l’achat augmenté éventuellement des frais de transport et sera bien entendu récapitulé lors de la confirmation de l’achat.

Le client choisit, au moment de la saisie de sa commande en ligne, d’opter pour un paiement par carte bancaire CB (ou agréées CB) VISA – MASTERCARD, ou par paylib (fonctionnalité accessible aux porteurs titulaires d’un portefeuille numérique Paylib).

Dans les deux cas, il est automatiquement redirigé vers le site sécurisé de la BNP Paribas.  La sécurisation des paiements par cartes bancaires se fait via l’utilisation de la technologie SSL (Secure Socket Loyer), qui permet le chiffrement et le transfert des données chiffrées, la technologie 3D Secure qui sécurise le paiement en permettant d’authentifier le porteur d’une carte 3D Secure, et un système anti-cading pour limiter les attaques frauduleuses sur le site marchand.

Cela signifie que les informations liées à votre commande et le numéro de votre carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet.

Votre numéro de carte bancaire n’est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing. Ainsi, aucune personne n’a accès ni de façon informatique ni de façon imprimée à votre numéro de carte bancaire.

La validation du paiement valide automatique la commande, et le client en est informé par mail avec l’envoi de la confirmation de commande.

Art. 5 – La livraison :

Le territoire couvert par la livraison à domicile est restreinte aux villes appartenant à la liste de codes postaux ci-dessous :

Paris (Tous les arrondissements) et villes ci-dessous citées :

Voir annexe 1

1/ Livraison payante sur créneaux horaires, à domicile, sur son lieu de travail ou un parc, pour un forfait de 8,50€ ttc pour les zones de Paris et zone 1

Il est rappelé que le client est responsable de la conformité et exactitude des informations fournies pour la localisation de l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.

La livraison sur rendez-vous est confiée à une société de transport, qui acheminera la box sur la tranche horaire sélectionnée par le client. (créneaux de 2h)

2/ Livraison payante sur créneaux horaires, à domicile, sur son lieu de travail ou un parc, pour un forfait de 17€ TTC hors zone et via Chronofresh

 

3/ Livraison gratuite “Click & Collect” dans la boutique du 6 passage Rauch 75011 Paris

Le client sélectionne au moment de confirmer le Click & Collect. La commande sera alors déposée à l’adresse sitée, pour un retrait gratuit possible à jusqu'à 18h.

Ni le site ni la boutique de retrait ne pourra être tenu responsable de la marchandise qui n’aurait pas été récupérée par le client  le jour prévu et indiqué lors de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

Si le client ne se présente pas à la boutique du retrait de la box, ou s’il n’est pas chez lui au rdv fixé par le livreur, il ne pourra en aucun cas demander un remboursement au prestataire, ni annuler sa commande.

Art. 6 – Annulation ou Rétractation :

Annulation de commande:

La Site accepte l’annulation d’une commande, sous condition d’en formaliser la demande 5h au moins avant l’heure prévue de livraison de la marchandise.

Toute commande annulée après les délais  indiqués ci-dessus sera facturée intégralement.

Rétractation :

Conformément aux articles L. 121-21-8, 3°, 4° et 5° du Code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux contrats portant sur la fourniture de produits frais et donc de nature périssable et denrées périssables

Au regard à la nature périssable des produits commercialisés sur le site aucun droit de rétractation ne pourra être exercé par le Client une fois la livraison acceptée.

Art. 7 – Réception des marchandises :

Il est conseillé au client de vérifier dès la livraison, ou au moment du retrait de la commande chez la boutique citée plus haut, la conformité de celle-ci avec la commande aussi bien en ce qui concerne la quantité que la qualité et le nombre de produits.

Art. 8 – Réclamations :

Le Client doit adresser ses éventuelles réclamations auprès du Site par voie électronique à contact@notreapero.fr en rappelant la référence et la date de la Commande.

Quelque soit le mode de livraison, la réclamation doit être faite par e-mail dans un délai maximum de 24heures de la réception (délai légal pour des denrées alimentaires périssables). Elle devra être adressées par mail, être motivées et décrire les défauts constatés afin que le site puisse prendre une éventuelle décision commerciale en toute connaissance de cause.

Art. 9 – Disponibilité :

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.notreapero.fr  et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, pour les commandes excédant le nombre de 10 box commandées nous contacter en avance, afin que le site puisse répondre au mieux à la demande du client.

Art. 10 – Force majeure :

Le site est exonéré de ses obligations contractuelles ou légales en cas de force majeure qui empêche totalement ou partiellement l’exécution du contrat. Les obligations du site sont suspendues pendant toute la durée de la force majeure à la fin de laquelle les délais qui avaient été suspendus recommencent à courir.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :

• les faits de grève indépendants de la volonté de Site ou de ses prestataires.
• le blocage des réseaux ferrés, routiers ou aériens au regard du mode d’acheminement choisi.
• les faits de guerre ou de terrorisme.
• les intempéries climatiques.

Art. 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société LIVADI ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société LIVADI ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société LIVADI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Art. 12 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Art. 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.notreapero.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LIVADI. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société LIVADI

Le nom de site constitue une marque déposée que l’internaute ne peut donc pas utiliser.

Art. 14 – Données personnelles, confidentialité et protection

Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 25 Novembre 2015 sous le numéro 1907630v0

Le site s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les internautes sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Le site s’engage à ne pas céder ni à louer son fichier client.

La société LIVADI se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Selon l’article 5 de la norme simplifiée N°48, les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale (c’est-à-dire par exemple à compter d’un achat, de la date d’expiration d’une garantie, du terme d’un contrat de prestations de services, du dernier contact émanant du client).

Les données à caractère personnel relatives à un prospect non client peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect (demande de documentation par exemple).

Données concernant les cartes bancaires

Selon l’article 5 de la norme simplifiée N°48, les données relatives aux cartes bancaires doivent être supprimées une fois la transaction réalisée, c’est-à-dire dès son paiement effectif. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, elles peuvent être conservées pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du code monétaire et financier, en l’occurrence 13 mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation de cartes de paiement à débit différé.

Ces données peuvent être conservées plus longtemps sous réserve d’obtenir le consentement exprès du client, préalablement informé de l’objectif poursuivi (faciliter le paiement des clients réguliers par exemple). Ce consentement peut être recueilli par l’intermédiaire d’une case à cocher (non pré côchée par défaut), par exemple et ne peut résulter de l’acceptation de conditions générales.

Les données relatives au cryptogramme visuel ne doivent pas être stockées.

Lorsque la date d’expiration de la carte bancaire est atteinte, les données relatives à celles-ci doivent être supprimées

Art. 15 – Archivage Preuve

La société LIVADI archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société LIVADI seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Annexe 1

Ville de livraisons par coursiers :

 

92
92000	Nanterre
92100	Boulogne Billancourt
92110	Clichy
92120	Montrouge
92130	Issy les moulineaux
92170	Vanves
92200	Neuilly sur seine
92240	Malakoff
92300	Levallois
93
93100	Montreuil
93170	Bagnolet
93200	Saint-Denis
93260	Les Lilas
93300	Aubervilliers
93310	Le Pré
93400	Saint-Ouen
93500	Pantin
94
94000	Créteil
94160	Saint-Mandé
94200	Ivry-sur-seine
94220	Charenton
94250	Gentilly
94270	Le Kremlin
94300	Vincennes
94800	Villejuif